Conditions de ventes

PREAMBULE

 Le présent site accessible à l’adresse http://maudshop.com est un site de commerce proposant la vente de produits et bijoux par le biais de la boutique en ligne.

  Il est mis en  place par Magali DROUJININSKY, sous le statut d’auto-entrepreneuse enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 750 401 184 00015.

 Le siège social est situé au 10 rue Rochebrune, 93100 MONTREUIL.

 Maudshop est titulaire des noms de domaine http://maudshop.fr, http://maudshop.com, http://maudshop.co.uk.

Toute commande d’un produit sur la boutique en ligne implique l’acceptation de l’acheteur internaute des présentes conditions générales de vente.

Maudshop se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment.

ARTICLE 1 : OBJET

 Les conditions générales de vente (ci après dénommées les “CGV”) régissent la vente de produits sur la boutique en ligne au jour de passation de la commande par le client.

 L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

En conséquence, le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur la boutique en ligne emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

 ARTICLE 2 : LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

 Les informations, photographies et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Maudshop dégage toute responsabilité en cas d’erreurs concernant les renseignements mentionnés sur les fiches produits.

 Maudshop fera ses meilleurs  efforts pour que la représentation photographique soit la plus fidèle possible.

 L’ensemble des produits proposés sur le site est accompagné d’un délai indicatif d’expédition. Maudshop met à jour régulièrement ces délais et les stocks.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné.

 ARTICLE 3 : LES PRIX

 Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

 Maudshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 4 : PRISE DE COMMANDE

La commande ne peut être valablement enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 Maushop se réserve le droit de ne pas confirmer une commande tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

 Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

 Le prix est exigible à la commande.

Le client garantit à Maudshop qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

 Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue) ou par Paypal. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

 Maudshop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maudshop.

 Maudshop ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste.

 Maudshop ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux).

ARTICLE 7 : RECEPTION DE LA COMMANDE

 Maudshop rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur  toute anomalie constatée (choc, avarie, colis endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison, date de livraison non conforme aux délais postaux normaux).

 Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison aucune réclamation ne pourrait être acceptée à posteriori par Maudshop.

 Le Client doit informer Maudshop par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que puissent être prises au plus vite les mesures nécessaires.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

 Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le ou les produits commandés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

 Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Mlle DROUJININSKY, 10 rue Rochebrune, 93100 Montreuil. 

 Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées via Paypal.

 ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

 Les informations demandées par Maudshop lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande.

 Le Site recourt à l’usage de cookies. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site.

 Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 Maudshop, Mlle DROUJININSKY, 10 rue Rochebrune, 93100 Montreuil.

 ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Maudshop.

 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://maudshop.com doit en demander l’autorisation à Maudshop.

Sur simple demande de Maudshop, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

 Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, sont soumises au droit français.

 Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente  sera soumis aux tribunaux compétents.

Maudshop s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 Maudshop  ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.